LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
1353851
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2016
Présentation de la marque LE JEU DES 7 ERREURS
Déposée le 7 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE JEU DES 7 ERREURS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR à associé unique domicilié(e) 2 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2326171) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 398 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2326171) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR société par actions simplifiée à associé unique - 2 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2326171) - 75008 - France - SIREN 490398518
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2326171) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation n°2062151 - Publication au BOPI 1996-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42
Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446163 - Publication au BOPI 2006-10-27
Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446164 - Publication au BOPI 2006-10-27
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326171 - Publication au BOPI 2006-10-27
Inscription le 26 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615352 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-11-26
Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;journaux, revues, périodiques, magazines, livres;dessins, publications, photographies.Jeux et jouets y compris jeux vidéo. Services d'éditions, de publications, de divertissements et services d'éducation en général.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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